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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

relatif au titre professionnel soudeur(se)

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Reconnaissance du titre professionnel de soudeur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de soudeur est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et la possibilité d'obtenir des certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 (Prolongation du métier d'orthoprothésiste et nomination d'un responsable de formation) modifié relatif au titre professionnel soudeur(se) ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel soudeur(se) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel soudeur(se) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2015

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Reconnaissance du titre professionnel de soudeur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de soudeur est reconnu pour cinq ans, à partir de mai 2015.

Le titre professionnel soudeur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

En vigueur depuis le 19 mai 2015

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 19 mai 2015

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Composition du titre professionnel de soudeur(se)

Résumé. Le titre de soudeur(se) est composé de deux compétences principales : souder à plat et en toutes positions, avec possibilité d'obtenir des certificats pour chaque compétence.

Le titre professionnel soudeur(se) est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Souder à plat des ouvrages métalliques.
2. Souder en toutes positions des ouvrages métalliques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 19 mai 2015

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Équivalence des certificats de soudeur

Résumé. Les anciens certificats de soudeur sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel soudeur(se) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel soudeur(se) selon le tableau figurant ci-dessous :

SOUDEUR(SE)
(arrêté du 30 avril 2010 modifié)
SOUDEUR(SE)
(présent arrêté)
Souder à plat des ouvrages métalliques Souder à plat des ouvrages métalliques
Souder en toutes positions des ouvrages métalliques Souder en toutes positions des ouvrages métalliques

En vigueur depuis le 19 mai 2015

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Inscription du titre professionnel de soudeur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de soudeur au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 19 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de soudeur

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de soudeur.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de soudeur

Résumé. Un soudeur assemble des pièces métalliques avec différentes techniques de soudage, dans divers lieux de travail.

Fait le 15 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mardi 19 mai 2015

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe