Article 1
Le titre professionnel soudeur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
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JORF n°0002 du 3 janvier 2015
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié relatif au titre professionnel soudeur(se) ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel soudeur(se) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel soudeur(se) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 décembre 2014,
Arrête :
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Article 3
Le titre professionnel soudeur(se) est composé des deux unités constitutives suivantes :
- Souder à plat des ouvrages métalliques.
- Souder en toutes positions des ouvrages métalliques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel soudeur(se) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel soudeur(se) selon le tableau figurant ci-dessous :
|SOUDEUR(SE)
(arrêté du 30 avril 2010 modifié)| SOUDEUR(SE)
(présent arrêté) |
|-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------|
| Souder à plat des ouvrages métalliques | Souder à plat des ouvrages métalliques |
| Souder en toutes positions des ouvrages métalliques |Souder en toutes positions des ouvrages métalliques|
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Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart