JORF n°0051 du 1 mars 2019

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2016 > > Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS DE CANDIDATURE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : ORGANISATION DES CONCOURS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25 > >

Article 23

Le présent arrêté prend effet à compter des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier organisés en 2020.

Article 24

Le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.