Arrêté du 21 février 2019

Article 24

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En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 février 2019 charge deux responsables de son exécution et de sa publication.

Le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2019