En vigueur depuis le 12 mars 2018
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Dates d'application des règles
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception de celles des articles 2 (Modification des règles de signalisation et d'équipement pour divers types de véhicules) à 5 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet) et 7 (Modification des règles du contrôle technique pour certains véhicules) qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.