Arrêté du 21 février 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception de celles des articles 2 (Modification des règles de signalisation et d'équipement pour divers types de véhicules) à 5 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet) et 7 (Modification des règles du contrôle technique pour certains véhicules) qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Dates d'application des règles

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception de celles des articles 2 (Modification des règles de signalisation et d'équipement pour divers types de véhicules) à 5 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet) et 7 (Modification des règles du contrôle technique pour certains véhicules) qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Source : Légifrance