JORF n°0059 du 11 mars 2018

Article 7

Article 7

Le deuxième tableau du C de l'annexe VIII est remplacé par le tableau suivant :

| « RÉSULTAT DU CONTRÔLE | TYPE DE CONTRÔLE | VALIDITÉ DU CONTRÔLE | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Favorable | Véhicules TCP : Contrôle technique périodique | Six mois après la date du contrôle technique périodique | | Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contrôle technique périodique | Deux ans après la date du contrôle technique périodique | | | Autres véhicules lourds : Contrôle technique périodique | Un an après la date du contrôle technique périodique | | | Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Véhicules M1 sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Deux ans après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Défavorable pour défaillance (s) majeure (s) | Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique | Un mois après la date du contrôle technique périodique | | Véhicules M1 : Contrôle technique périodique | Deux mois après la date du contrôle technique périodique | | | Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | Un mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Véhicules M1 : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite |Deux mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite| | | Défavorable pour défaillance (s) critique (s) | Tout type de contrôle technique périodique ou contre-visite |Date du contrôle technique périodique ou de la contre-visite| |(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires »| | |


Historique des versions

Version 1

Le deuxième tableau du C de l'annexe VIII est remplacé par le tableau suivant :

« RÉSULTAT DU CONTRÔLE

TYPE DE CONTRÔLE

VALIDITÉ DU CONTRÔLE

Favorable

Véhicules TCP : Contrôle technique périodique

Six mois après la date du contrôle technique périodique

Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contrôle technique périodique

Deux ans après la date du contrôle technique périodique

Autres véhicules lourds : Contrôle technique périodique

Un an après la date du contrôle technique périodique

Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules M1 sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Deux ans après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)

Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique

Un mois après la date du contrôle technique périodique

Véhicules M1 : Contrôle technique périodique

Deux mois après la date du contrôle technique périodique

Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Un mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules M1 : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Deux mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Défavorable pour défaillance (s) critique (s)

Tout type de contrôle technique périodique ou contre-visite

Date du contrôle technique périodique ou de la contre-visite

(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires »