Article 7
Le deuxième tableau du C de l'annexe VIII est remplacé par le tableau suivant :
| « RÉSULTAT DU CONTRÔLE | TYPE DE CONTRÔLE | VALIDITÉ DU CONTRÔLE | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Favorable | Véhicules TCP : Contrôle technique périodique | Six mois après la date du contrôle technique périodique | | Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contrôle technique périodique | Deux ans après la date du contrôle technique périodique | | | Autres véhicules lourds : Contrôle technique périodique | Un an après la date du contrôle technique périodique | | | Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Véhicules M1 sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Deux ans après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Défavorable pour défaillance (s) majeure (s) | Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique | Un mois après la date du contrôle technique périodique | | Véhicules M1 : Contrôle technique périodique | Deux mois après la date du contrôle technique périodique | | | Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | Un mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Véhicules M1 : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite |Deux mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite| | | Défavorable pour défaillance (s) critique (s) | Tout type de contrôle technique périodique ou contre-visite |Date du contrôle technique périodique ou de la contre-visite| |(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires »| | |
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