En vigueur depuis le 12 mars 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et le climat, qui sera publié officiellement.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.