Arrêté du 21 février 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de signalisation et d'équipement pour divers types de véhicules) à 7 (Modification des règles du contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Modification des règles de contrôle technique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de signalisation et d'équipement pour divers types de véhicules) à 7 (Modification des règles du contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Source : Légifrance