En vigueur depuis le 12 mars 2018
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Modification des règles de contrôle technique
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de signalisation et d'équipement pour divers types de véhicules) à 7 (Modification des règles du contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.