En vigueur depuis le 11 mars 2017
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Documents à joindre pour la déclaration des maisons d'accueil hospitalières
La liste des informations à joindre à la déclaration prévue à l'article L. 6328-1 du code de santé publique (Règles pour les maisons d'accueil hospitalières) et au a du 1° du V de l'annexe 1 figure en annexe 2 du présent arrêté.