Arrêté du 21 février 2017

Article 3

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Article 3

La liste des informations à joindre à la déclaration prévue à l'article L. 6328-1 du code de santé publique (Règles pour les maisons d'accueil hospitalières) et au a du 1° du V de l'annexe 1 figure en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Documents à joindre pour la déclaration des maisons d'accueil hospitalières

Résumé. Les maisons d'accueil hospitalières doivent fournir des documents spécifiques lors de leur déclaration.

La liste des informations à joindre à la déclaration prévue à l'article L. 6328-1 du code de santé publique (Règles pour les maisons d'accueil hospitalières) et au a du 1° du V de l'annexe 1 figure en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Source : Légifrance