Arrêté du 21 février 2017

Article 2

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Article 2

Les recrutements sont ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 avril 2004 susvisé qui fixe la répartition des postes par spécialité.
Les modalités d'organisation matérielle des concours et la composition nominative des jurys sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 26 février 2017

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Recrutement des techniciens principaux de police technique et scientifique

Résumé. Les recrutements de policiers techniques et scientifiques se font par concours, organisés par spécialité, avec des règles précises pour les jurys.

Les recrutements sont ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 avril 2004 susvisé qui fixe la répartition des postes par spécialité.
Les modalités d'organisation matérielle des concours et la composition nominative des jurys sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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cite  article 2 du décret du 19 avril 2004 susvisé

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