Créé le 9 mars 2014 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante http://www.cndp.fr/outils-doc
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Modifié parArrêté du 22 juillet 2019art. 1
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En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 1 septembre 2019
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En vigueur du dimanche 9 mars 2014 au dimanche 31 décembre 2017
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.
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