Arrêté du 21 février 2014

Article 2

Créé le 9 mars 2014

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014