Arrêté du 21 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2004

Art. 2

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Modification des indemnités pour travaux supplémentaires lors des élections

Résumé. Les montants maximaux des indemnités pour travaux supplémentaires lors des élections politiques sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2004
Art. 2

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