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Arrêté du 21 février 2012

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Article 4

L'arrêté du 21 juin 1996 relatif au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 21 juin 1996 relatif au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel est abrogé.

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En vigueur du mercredi 7 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance