Arrêté du 21 février 2012

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé.
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Annulation d'un arrêté de 2000

Résumé. Un arrêté de 2000 est annulé, ce qui signifie que les règles qu'il avait établies ne sont plus valables.

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé.
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance