Arrêté du 21 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2000

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant horaire de la subvention pour les stages

Résumé. L'État fixe à 1 € de l'heure le concours financier pour les stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales, dans la limite de trente-cinq heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2000
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance