Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant horaire de la subvention pour les stages
Résumé. L'État fixe à 1 € de l'heure le concours financier pour les stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales, dans la limite de trente-cinq heures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2000Art. 2