Arrêté du 21 février 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les représentants du personnel

Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des sièges des représentants du personnel dans un comité d'hygiène et de sécurité est annulé.

L'arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

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