Arrêté du 21 février 2011

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants au comité de sécurité après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance