En vigueur depuis le 1 mars 2010
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Répartition des sièges syndicaux dans un comité d'hygiène et de sécurité
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général sont attribués comme suit :
Au titre des organisations syndicales : FO Centrale - FO Préfectures - SNIPAT FO - FO Gendarmerie affiliées à la Confédération générale du travail - Force ouvrière :
3 sièges de titulaires ;
3 sièges de suppléants.
Au titre des organisations syndicales : SMI CFDT - CFDT Interco affiliées à la Confédération française démocratique du travail :
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.
Au titre des organisations syndicales : SAPACMI - SNAPATSI affiliées à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres :
1 siège de titulaire ;
1 siège de suppléant.
Au titre de l'Union syndicale des administrateurs civils :
1 siège de titulaire ;
1 siège de suppléant.