Arrêté du 21 février 2011

Article 1

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Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général sont attribués comme suit :
Au titre des organisations syndicales : FO Centrale - FO Préfectures - SNIPAT FO - FO Gendarmerie affiliées à la Confédération générale du travail - Force ouvrière :
3 sièges de titulaires ;
3 sièges de suppléants.
Au titre des organisations syndicales : SMI CFDT - CFDT Interco affiliées à la Confédération française démocratique du travail :
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.
Au titre des organisations syndicales : SAPACMI - SNAPATSI affiliées à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres :
1 siège de titulaire ;
1 siège de suppléant.
Au titre de l'Union syndicale des administrateurs civils :
1 siège de titulaire ;
1 siège de suppléant.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 21 février 2011 répartit les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité selon les organisations syndicales.

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général sont attribués comme suit :
Au titre des organisations syndicales : FO Centrale - FO Préfectures - SNIPAT FO - FO Gendarmerie affiliées à la Confédération générale du travail - Force ouvrière :
3 sièges de titulaires ;
3 sièges de suppléants.
Au titre des organisations syndicales : SMI CFDT - CFDT Interco affiliées à la Confédération française démocratique du travail :
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.
Au titre des organisations syndicales : SAPACMI - SNAPATSI affiliées à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres :
1 siège de titulaire ;
1 siège de suppléant.
Au titre de l'Union syndicale des administrateurs civils :
1 siège de titulaire ;
1 siège de suppléant.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance