JORF n°0065 du 18 mars 2011

Article 1

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général sont attribués comme suit :
Au titre des organisations syndicales : FO Centrale - FO Préfectures - SNIPAT FO - FO Gendarmerie affiliées à la Confédération générale du travail - Force ouvrière :
3 sièges de titulaires ;
3 sièges de suppléants.
Au titre des organisations syndicales : SMI CFDT - CFDT Interco affiliées à la Confédération française démocratique du travail :
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.
Au titre des organisations syndicales : SAPACMI - SNAPATSI affiliées à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres :
1 siège de titulaire ;
1 siège de suppléant.
Au titre de l'Union syndicale des administrateurs civils :
1 siège de titulaire ;
1 siège de suppléant.


Historique des versions

Version 1

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général sont attribués comme suit :

Au titre des organisations syndicales : FO Centrale - FO Préfectures - SNIPAT FO - FO Gendarmerie affiliées à la Confédération générale du travail - Force ouvrière :

3 sièges de titulaires ;

3 sièges de suppléants.

Au titre des organisations syndicales : SMI CFDT - CFDT Interco affiliées à la Confédération française démocratique du travail :

2 sièges de titulaires ;

2 sièges de suppléants.

Au titre des organisations syndicales : SAPACMI - SNAPATSI affiliées à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres :

1 siège de titulaire ;

1 siège de suppléant.

Au titre de l'Union syndicale des administrateurs civils :

1 siège de titulaire ;

1 siège de suppléant.