Il est institué auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Cession, location, consultation ou prêt :
― d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par le service ;
― de reproduction, sous forme de photocopies, de microfilms, d'images numériques ou, par tout autre procédé, de documents de toute nature détenus ou conservés par le service ;
― d'expositions et de montages audiovisuels élaborés par le service.
2. Droits d'accès, notamment droits d'entrée ou de participation aux visites, conférences et expositions ;
3. Cession de droits d'exploitation de documents de toute nature, dont droits de diffusion et de reproduction ;
4. Prestations de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise menées par le service ;
5. Ventes de matériels divers ;
6. Menues recettes.
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