Il est institué auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

Les dépenses listées à l'article 3 sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 €.

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et la directrice du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.