Arrêté du 21 février 2011

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Les dépenses listées à l'article 1er (Modes de paiement des dépenses administratives) sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »

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Modes de paiement des dépenses administratives

Résumé. Un arrêté précise les modes de paiement autorisés pour certaines dépenses.

L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Les dépenses listées à l'article 1er (Modes de paiement des dépenses administratives) sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »

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