JORF n°0054 du 5 mars 2011

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Les dépenses listées à l'article 1er sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :

« Les dépenses listées à l'article 1er sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »