Arrêté du 21 février 2008

Article 4

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Article 4

La commission se réunit dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres).

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Réunion de la commission d'appel d'offres

Résumé. La commission se réunit selon les règles fixées par le code des marchés publics.

La commission se réunit dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres).

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

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