Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 7 mars 2006
En cas d'absence ou d'empêchement du major général, les affaires relevant de ses compétences sont directement dévolues au chef d'état-major de l'armée de l'air.
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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 7 mars 2006
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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 7 mars 2006 · En vigueur du 30 octobre 2010 au 18 mai 2014
1. Le major général est assisté de l'adjoint "ressources humaines" qui assure, par ailleurs, la fonction de directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
2. L'état-major de l'armée de l'air comprend, en outre, trois sous-chefs d'état-major :
a) Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " ;
b) Le sous-chef d'état-major " emploi-soutien " ;
c) Le sous-chef d'état-major " performance-synthèse ".
Chacun des sous-chefs est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
3. Le major général de l'état-major de l'armée de l'air dispose également :
a) D'un délégué aux relations extérieures, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
b) D'un délégué aux réserves, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
c) D'un centre d'études stratégiques aérospatiales, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
d) D'un quartier général dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
e) Du centre d'expériences aériennes militaires (CEAM), dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
f) D'officiers chargés de coordonner, dans certains domaines, les activités de l'état-major avec celles d'autres organismes.
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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 7 mars 2006 · En vigueur du 30 octobre 2010 au 18 mai 2014
L'adjoint " ressources humaines " assiste le major général dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air en matière de ressources humaines. Il lui propose la politique de l'armée de l'air dans ce domaine et veille à sa réalisation.
1. Pour les budgets opérationnels de programmes mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air, en liaison avec le sous-chef "performance-synthèse", il s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale allouée à l'armée de l'air. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre.
2. Il est le correspondant privilégié des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de l'armée de l'air pour toute question relative au personnel de cette dernière.
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Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2010 - art. 1
Créé le 7 mars 2006
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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 7 mars 2006 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 18 mai 2014
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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 7 mars 2006
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Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 7 mars 2006 · En vigueur du 30 octobre 2010 au 18 mai 2014
Le sous-chef "performance-synthèse" effectue les travaux de synthèse nécessaires au pilotage de la performance de l'armée de l'air. Dans ce cadre, il conduit les travaux budgétaires.
1. Au titre de la synthèse, le sous-chef "performance-synthèse" :
a) Organise le dialogue de gestion interne à l'armée de l'air. Dans ce cadre, il coordonne la préparation et la mise en œuvre des directives de gestion et s'assure de leur réalisation ;
b) Organise les procédures de contrôle interne budgétaire et comptable applicables dans l'armée de l'air et s'assure de leur réalisation ;
c) Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de l'air et coordonne l'action de l'état-major, des directions et des commandements dans ce domaine ;
d) Participe, au sein du ministère, aux études relatives à l'élaboration et à l'application du droit aérien et de l'espace et apporte son expertise à l'état-major, aux directions et aux commandements dans ce domaine ;
e) Exploite les rapports des organismes de contrôle et d'inspection et prépare les réponses nécessaires ;
f) Anime la fonction "retour d'expérience" dans l'armée de l'air ;
g) Anime les travaux de l'état-major et assure le secrétariat général des comités de direction de l'armée de l'air.
2. En matière de finances et de performance, le sous-chef "performance-synthèse" :
a) Propose au major général la politique de l'armée de l'air en matière financière et veille à sa réalisation. A cet effet :
- il présente à l'approbation du major général les travaux à caractère budgétaire et financier, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;
- il lui propose, en concertation avec l'adjoint "ressources humaines", les mesures de fongibilité asymétrique ;
- il l'assiste dans l'expression des propositions physico-financières de l'armée de l'air pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de l'armée de l'air ;
b) Représente le major général auprès des instances chargées des affaires financières ;
c) Elabore, en liaison avec les responsables de programmes, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de l'air.
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Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014
En vigueur du mardi 7 mars 2006 au dimanche 18 mai 2014