Arrêté du 21 février 2006

Article 1

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Article 1

Les arrêtés des 28 mars 1984, 17 mai 1985, 30 mars 1988, 23 décembre 1992 et 6 août 1996 portant création et modifications de la commission coopération-développement sont abrogés.

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Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 11 septembre 2011

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Abrogation d'arrêtés concernant la commission coopération-développement

Résumé. Un article qui dit que plusieurs anciens arrêtés sur une commission de coopération et développement ne sont plus valables.

Les arrêtés des 28 mars 1984, 17 mai 1985, 30 mars 1988, 23 décembre 1992 et 6 août 1996 portant création et modifications de la commission coopération-développement sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance