Arrêté du 21 février 2006

Article 1

Abrogé11 septembre 2011

Créé le 4 mars 2006

Les arrêtés des 28 mars 1984, 17 mai 1985, 30 mars 1988, 23 décembre 1992 et 6 août 1996 portant création et modifications de la commission coopération-développement sont abrogés.

Effets de cet article

abroge

abroge Arrêté du 28 mars 1984, v. init.abroge Arrêté du 17 mai 1985, v. init.abroge Arrêté du 30 mars 1988, v. init.abroge Arrêté du 23 décembre 1992, v. init.abroge Arrêté du 6 août 1996, v. init.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1073 du 8 septembre 2011art. 1

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au samedi 10 septembre 2011

Les arrêtés des 28 mars 1984, 17 mai 1985, 30 mars 1988, 23 décembre 1992 et 6 août 1996 portant création et modifications de la commission coopération-développement sont abrogés.