Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 11 septembre 2011
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Abrogation d'arrêtés concernant la commission coopération-développement
Les arrêtés des 28 mars 1984, 17 mai 1985, 30 mars 1988, 23 décembre 1992 et 6 août 1996 portant création et modifications de la commission coopération-développement sont abrogés.