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Arrêté du 17 mai 1985
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-03-1984 : COMPOSITION DES DEUX COLLEGES. Texte totalement abrogé.
Arrêté du 17 mai 1985
Modifié parArrêté du 30 mars 1988
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MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-03-1984 : COMPOSITION DES DEUX COLLEGES. Texte totalement abrogé.
Modifié parArrêté du 30 mars 1988