Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 mars 1988
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 ET 8 DE L'ARRETE DU 28-03-1984 ET DE L'ARRETE DU 17-05-1985. Texte totalement abrogé.
Arrêté du 30 mars 1988
Section précédente
Section parente
Section suivante
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 ET 8 DE L'ARRETE DU 28-03-1984 ET DE L'ARRETE DU 17-05-1985. Texte totalement abrogé.