Arrêté du 22 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 1997

Art. 2

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Modification de la liste des formations de la force d'action navale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des formations de la force d'action navale, en ajoutant le Commando Hubert, le GIGN et le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 1997Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 21 février 1997
Art. 2

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