Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des formations de la force d'action navale
Résumé. L'arrêté modifie la liste des formations de la force d'action navale, en ajoutant le Commando Hubert, le GIGN et le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 1997Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 21 février 1997Art. 2