Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une formation à la liste des unités concernées par un décret
Résumé. L'arrêté ajoute la Flottille de lutte contre les mines à la liste des formations concernées par le décret du 21 février 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 1997Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 21 février 1997Art. 2