Arrêté du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 1997

Art. 2

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Ajout d'une formation à la liste des unités concernées par un décret

Résumé. L'arrêté ajoute la Flottille de lutte contre les mines à la liste des formations concernées par le décret du 21 février 1997.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 1997Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 21 février 1997
Art. 2

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