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Arrêté du 19 décembre 2025

portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

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Augmentation du taux d'appel des cotisations IRCANTEC

Résumé. Le taux d'appel des cotisations de retraite IRCANTEC augmente légèrement, passant de 125% à 127%, avec un nouvel arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970,

Arrêtent :

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Augmentation du taux d'appel des cotisations IRCANTEC

Résumé. Le taux d'appel des cotisations du régime de retraite IRCANTEC passe de 125% à 127%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction de la direction de la sécurité sociale,

D. Chaumel

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction de la direction de la sécurité sociale,

D. Chaumel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3