Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A compter de l'exercice 2023, l'annexe relative au sommaire et à la maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, voté par nature, mentionnée aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 juillet 2022 (Mise en place d'un compte financier unique) relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2024

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Remplacement de l'annexe relative au sommaire et à la maquette du compte financier unique

Résumé. En 2023, une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour le compte financier unique.

A compter de l'exercice 2023, l'annexe relative au sommaire et à la maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, voté par nature, mentionnée aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 juillet 2022 (Mise en place d'un compte financier unique) relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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