Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'annexe du compte financier unique pour les petites collectivités
Résumé Les petites communes ont une nouvelle annexe pour leur compte financier.
A compter de l'exercice 2023, l'annexe relative au sommaire et à la maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, voté par nature, mentionnée aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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