Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Production du compte financier unique pour les petites collectivités
Résumé Les petites communes peuvent utiliser un modèle spécifique pour leur compte financier, et elles n'ont pas besoin de fournir certaines informations financières dans un rapport.
La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, fixée par l'annexe du présent arrêté, concerne les collectivités admises à expérimenter le compte financier unique ayant moins de 3 500 habitants.
La production des données synthétiques sur la situation financière de la commune de l'état I-A « Informations statistiques, fiscales et financières » est facultative.
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