Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2018

Art. 1

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Désignation d'un organisme pour la gestion des garanties d'origine

Résumé. L'organisme European Energy Exchange AG est désigné pour gérer les garanties d'origine de l'électricité renouvelable jusqu'au 30 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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