Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un organisme pour la gestion des garanties d'origine
Résumé. L'organisme European Energy Exchange AG est désigné pour gérer les garanties d'origine de l'électricité renouvelable jusqu'au 30 juin 2024.
A modifié les dispositions suivantes :