En vigueur depuis le 29 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des ballons spécifiques de certaines dispositions réglementaires
Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé ne s'appliquent pas aux ballons respectant les dispositions des articles 1er (Application de l'arrêté aux ballons non motorisés) et 2 (Dispensation de document de navigabilité pour certains ballons).