Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des ballons spécifiques de certaines dispositions réglementaires
Résumé. Certains ballons ne doivent pas suivre les règles de 1991 s'ils respectent les nouvelles règles.