Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des ballons respectant certaines dispositions
Résumé Certains ballons ne doivent pas suivre les règles de 1991 s'ils respectent d'autres règles.
Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé ne s'appliquent pas aux ballons respectant les dispositions des articles 1er et 2.
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