Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux ballons non motorisés
Résumé. C'est pour les ballons qui volent grâce à l'air chaud, restent attachés au sol, ne montent pas plus haut que 50 mètres et peuvent transporter plus de deux personnes.
Le présent arrêté s'applique à tout aérostat non motorisé, dit « ballon », qui répond à un ou plusieurs des critères de l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 susvisé et qui satisfait à l'ensemble des exigences suivantes :
1° Le ballon s'élève grâce à de l'air chauffé ;
2° Le ballon est muni d'un système d'ancrage continu et fixe pendant l'exploitation ;
3° Le point du ballon le plus haut ne dépasse pas en exploitation 50 mètres au-dessus de la surface ;
4° Le ballon a une capacité d'emport de plus de deux personnes.