Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux ballons non motorisés
Résumé L'arrêté parle des ballons qui montent avec de l'air chaud, qui sont attachés au sol, qui ne vont pas plus haut que 50 mètres et qui peuvent transporter plus de deux personnes.
Le présent arrêté s'applique à tout aérostat non motorisé, dit « ballon », qui répond à un ou plusieurs des critères de l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 susvisé et qui satisfait à l'ensemble des exigences suivantes :
1° Le ballon s'élève grâce à de l'air chauffé ;
2° Le ballon est muni d'un système d'ancrage continu et fixe pendant l'exploitation ;
3° Le point du ballon le plus haut ne dépasse pas en exploitation 50 mètres au-dessus de la surface ;
4° Le ballon a une capacité d'emport de plus de deux personnes.
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