En vigueur depuis le 29 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion de document de navigabilité pour certains ballons
Les ballons définis à l'article 1er (Application de l'arrêté aux ballons non motorisés) sont dispensés de document de navigabilité.
Tout ballon disposant d'un document de navigabilité est exclu du champ d'application du présent arrêté.