Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispensation de document de navigabilité pour certains ballons
Résumé Certains ballons n'ont pas besoin de document de navigabilité, et ceux qui en ont un sont exclus de cet arrêté.
Les ballons définis à l'article 1er sont dispensés de document de navigabilité.
Tout ballon disposant d'un document de navigabilité est exclu du champ d'application du présent arrêté.
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