Arrêté du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les ballons définis à l'article 1er (Application de l'arrêté aux ballons non motorisés) sont dispensés de document de navigabilité.
Tout ballon disposant d'un document de navigabilité est exclu du champ d'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Exclusion de document de navigabilité pour certains ballons

Résumé. Les ballons de l'article premier n'ont pas besoin de document de navigabilité, mais ceux qui en ont un ne sont pas inclus dans cet arrêté.

Les ballons définis à l'article 1er (Application de l'arrêté aux ballons non motorisés) sont dispensés de document de navigabilité.
Tout ballon disposant d'un document de navigabilité est exclu du champ d'application du présent arrêté.

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Source : Légifrance