Arrêté du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique à tout ballon ultraléger (BUL) tel que défini à l'article 1er (Définition et classification des ballons ultralégers) à l'exception :
1° Des BUL qui relèvent du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé (Simplification des règles pour les aéronefs ultralégers non motorisés) ;
2° Des BUL qui disposent d'un document de navigabilité tel que défini dans l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Certificats de navigabilité pour aéronefs).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Application de l'arrêté aux ballons ultralégers

Résumé. Cet arrêté s'applique à tous les ballons ultralégers, sauf ceux déjà couverts par d'autres règles.

Le présent arrêté s'applique à tout ballon ultraléger (BUL) tel que défini à l'article 1er (Définition et classification des ballons ultralégers) à l'exception :
1° Des BUL qui relèvent du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé (Simplification des règles pour les aéronefs ultralégers non motorisés) ;
2° Des BUL qui disposent d'un document de navigabilité tel que défini dans l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Certificats de navigabilité pour aéronefs).

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance