Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté aux ballons ultralégers
Résumé. Cet arrêté s'applique à tous les ballons ultralégers, sauf ceux déjà couverts par d'autres règles.
Le présent arrêté s'applique à tout ballon ultraléger (BUL) tel que défini à l'article 1er à l'exception :
1° Des BUL qui relèvent du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé ;
2° Des BUL qui disposent d'un document de navigabilité tel que défini dans l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé.