Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé Cet arrêté concerne tous les ballons ultralégers, sauf ceux déjà régulés ou avec un document spécial.
Le présent arrêté s'applique à tout ballon ultraléger (BUL) tel que défini à l'article 1er à l'exception :
1° Des BUL qui relèvent du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé ;
2° Des BUL qui disposent d'un document de navigabilité tel que défini dans l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé.
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