Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des Ballons Uninhabited Lighter-than-Air (BUL)
Résumé. Les ballons captifs peuvent aller jusqu'à 50 mètres de haut, sinon c'est interdit, et les règles pour les ballons libres sont dans les articles 4 à 6.
I. - L'utilisation d'un BUL captif dont le point le plus haut ne dépasse pas en exploitation 50 mètres au-dessus de la surface s'effectue dans les conditions de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé.
II. - L'utilisation d'un BUL captif dont le point le plus haut en exploitation dépasse les 50 mètres au-dessus de la surface est interdite.
III. - Les articles 4 à 6 du présent arrêté ne s'appliquent qu'aux BUL libres.