Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de l'utilisation des ballons captifs
Résumé Les ballons captifs peuvent voler jusqu'à 50 mètres mais pas plus, et les règles des articles 4 à 6 ne concernent que les ballons libres.
I. - L'utilisation d'un BUL captif dont le point le plus haut ne dépasse pas en exploitation 50 mètres au-dessus de la surface s'effectue dans les conditions de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé.
II. - L'utilisation d'un BUL captif dont le point le plus haut en exploitation dépasse les 50 mètres au-dessus de la surface est interdite.
III. - Les articles 4 à 6 du présent arrêté ne s'appliquent qu'aux BUL libres.
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