Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

Créé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des ballons ultralégers (BUL)

Résumé. Un ballon ultraléger est un aérostat non motorisé qui peut être libre ou captif selon s'il est attaché au sol.

Est dit ballon ultraléger ou « BUL » un aérostat non motorisé, monoplace ou biplace, dont le volume maximal de l'enveloppe prévu à la conception n'excède pas 1 200 m3 en cas d'utilisation d'air chaud et 400 m3 en cas d'utilisation d'autres gaz de sustentation.
Un BUL est dit libre s'il n'est pas continuellement ancré à un point fixe au cours de l'exploitation.
Un BUL est dit captif s'il est muni d'un système d'ancrage continu à un point fixe pendant l'exploitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Est dit ballon ultraléger ou « BUL » un aérostat non motorisé, monoplace ou biplace, dont le volume maximal de l'enveloppe prévu à la conception n'excède pas 1 200 m3 en cas d'utilisation d'air chaud et 400 m3 en cas d'utilisation d'autres gaz de sustentation.
Un BUL est dit libre s'il n'est pas continuellement ancré à un point fixe au cours de l'exploitation.
Un BUL est dit captif s'il est muni d'un système d'ancrage continu à un point fixe pendant l'exploitation.