JORF n°0033 du 8 février 2023

Arrêté du 21 décembre 2022

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 et R. 621-1 à R. 622-22 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 23 novembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Résumé Une journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides coûte 177 euros.

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 177 euros.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux journalier du forfait soins dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Résumé Les pensionnaires de l'Institution nationale des invalides paient 140 euros par jour pour les soins.

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 140 euros.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'hospitalisation en surveillance rapprochée

Résumé Une journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée coûte 472 euros sans le forfait journalier.

Le prix de la journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 472 euros.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et mise en vigueur de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'Institution nationale des invalides doit suivre les règles de cet arrêté qui commence le 1er janvier 2023 et sera publié.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy