Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et mise en vigueur de l'arrêté
Résumé Le directeur de l'Institution nationale des invalides doit suivre les règles de cet arrêté qui commence le 1er janvier 2023 et sera publié.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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