JORF n°0033 du 8 février 2023

Article 2

Article 2

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Taux journalier du forfait soins dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Résumé Les pensionnaires de l'Institution nationale des invalides paient 140 euros par jour pour les soins.

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 140 euros.


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Version 1

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 140 euros.