Arrêté du 21 décembre 2022

Article 9

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Article 9

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2023

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le vice-président et les directeurs des écoles doivent suivre cet arrêté, qui sera publié.

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2023

Source : Légifrance