Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé Un article change une règle d'un autre arrêté à partir du 28 janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 > > Art. 16 > >
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