Arrêté du 21 décembre 2022

Article 1

Abrogé20 décembre 2023

Créé le 7 janvier 2023

Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2023art. 3

En vigueur du samedi 7 janvier 2023 au mardi 19 décembre 2023