Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté précédent sur les formations de niveau IV
Résumé Un nouvel arrêté a annulé les règles pour les formations de niveau IV.
L'arrêté du 28 décembre 2021relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau IV est abrogé.
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