Arrêté du 21 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,64 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Résumé. En 2023, la redevance pour les fouilles archéologiques est de 0,64 euro par mètre carré.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,64 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

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