Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
Résumé En 2023, la redevance pour les fouilles archéologiques est de 0,64 euro par mètre carré.
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,64 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
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