Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement du directeur général des patrimoines et de l'architecture
Résumé C'est au directeur général des patrimoines et de l'architecture de s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté et de sa publication.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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