Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges
Résumé Les règles du cahier des charges ont été mises à jour.
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe II au présent arrêté.
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