Arrêté du 21 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification du cahier des charges

Résumé. Les règles de 2016 sont mises à jour avec les nouvelles règles de l'annexe II.

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe II au présent arrêté.

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