En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des annexes et des cahiers des charges modifiés
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Les cahiers des charges modifiés par les annexes au présent arrêté sont téléchargeables à partir du site Internet du ministère chargé de l'environnement.