Arrêté du 21 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Les cahiers des charges modifiés par les annexes au présent arrêté sont téléchargeables à partir du site Internet du ministère chargé de l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication des annexes et des cahiers des charges modifiés

Résumé. Les documents de cet arrêté sont disponibles en ligne.

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Les cahiers des charges modifiés par les annexes au présent arrêté sont téléchargeables à partir du site Internet du ministère chargé de l'environnement.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance