Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification du cahier des charges annexé à un arrêté du 29 novembre 2016

Résumé. Un ancien document est mis à jour.

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe I au présent arrêté.

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